Conditions de vente et de location ShowTex SA
A défaut de contre-avis, les conditions suivantes régissent chaque vente ou location de matériel:
Du fait de sa commande, l’acheteur ou le locataire accepte les présentes conditions générales de vente et de location. Toute dérogation n’est valable qu’à condition d’avoir été convenue par écrit.
Au cas où l’acheteur/locataire devait avoir ses propres conditions de vente ou de location et où celles-ci devaient ne pas correspondre à nos conditions de vente et de location contraignantes pour les deux parties, ces conditions de vente ou de location seraient invalides, même sans avoir été récusées formellement par nos soins.
En passant une commande le client s’oblige à l’achat.
En cas d’annulation, le vendeur/bailleur est autorisé d’exiger, à son choix, soit l’exécution du contrat, soit un dédommagement. S’il fait le choix d’un dédommagement en raison de l’annulation, le dommage intégral sera remboursé par l’acheteur/locataire avec un minimum de 70% du montant de la facture. L’annulation d’une commande n’est acceptable qu’après un accord écrit de ShowTex s.a.
- Le transport des marchandises et biens se fait sous la responsabilité et aux risques de l’acheteur/locataire, même s’ils sont transportés pour le compte de l’acheteur ou du locataire. Ce même principe est valable pour tous les biens appartenant à des tiers, qui seraient transportés par nous pour le compte de l’acheteur/du locataire.
- Toute réclamation concernant les marchandises vendues doivent nous parvenir sous huitaine à compter de la livraison et par courrier recommandé.
En cas de location de matériel, le locataire doit verser une caution égale à 20% de la valeur de vente du matériel loué, sauf convention contraire écrite. Les biens loués doivent être contrôlés par le locataire, en notre présence, à leur réception. Mention sera faite d’éventuels défauts constatés à ce moment sur le bon de livraison.
Tout dommage déclaré après la réception des biens sera considéré comme ayant été causé par le locataire.
Si le locataire désire l’envoi des biens loués, il pourra inspecter ces biens dans nos magasins avant l’envoi ; s’il n’use pas de ce droit, il est censé les avoir reçus en bon état et tout dommage causé sera considéré comme ayant été causé par le locataire.
Le locataire est obligé de signaler immédiatement tout dommage et tout manquement au matériel loué au bailleur sur base de photos/d’un mail. Sans l’autorisation du bailleur, le locataire ne peut procéder à aucune adaptation ou réparation des biens.
La période de location est conclue pour une durée déterminée, spécifiée dans l’offre et la commande.
Dans le cadre de la détermination de la durée, une partie de journée vaut une journée complète.
Si le locataire n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de (faire) restituer les biens loués au bailleur, le locataire devra verser au bailleur un dédommagement à fixer par le bailleur, égal à la valeur de remplacement des biens loués.
Lors du retour des biens loués, le locataire peut exiger que les biens soient contrôlés en sa présence et qu’un état de dommages éventuels soit rédigé ; cet état sera rédigé en double et signé par les deux parties. Les deux parties reçoivent un exemplaire. Au cas où le locataire n’exigerait pas de constat contradictoire, il accepte l’éventuel état des dommages constaté unilatéralement par la société ShowTex s.a. lors du contrôle des biens.
Par sa commande, le locataire accepte les tarifs que ShowTex s.a. utilise en cas de dommages et s’engage à rembourser les dégâts causés aux tarifs usuels. Une liste de ces tarifs est toujours à la disposition de la clientèle sur simple demande.
Au cas où les matériels loués seraient rendus endommagés, les frais de réparation et/ou de transformation seront portés à charge du locataire. Les biens endommagés seront conservés pendant 5 jours ouvrables, à partir de la date de constatation de ces dommages. Pendant cette période, le locataire (ou son assureur) peut vérifier personnellement les dégâts pendant les heures d’ouverture et sur simple rendez-vous. Dès l’expiration de ce délai, tout contrôle des biens endommagés sera exclu et les biens loués seront réparés et/ou transformés, sans que le locataire en soit avisé explicitement.
Si au moment de la remise, les biens loués sont endommagés de manière irréparable, ils doivent être repris par le locataire dans un délai de 10 jours ouvrables, sur simple rendez-vous, à compter de la date de facturation et après le paiement de la période de location, plus les dommages occasionnés. Au cas où le locataire n’aurait pas repris les biens dans ce délai, ces biens seront enlevés définitivement de nos magasins, sans que le locataire en soit encore avisé explicitement. Les frais éventuels d’enlèvement des biens endommagés seront facturés au locataire.
En cas de perte du matériel loué, cette perte sera facturée au locataire pour un montant égal au prix de vente au moment de la perte de ce même matériel.
En cas de remise tardive des biens loués, le locataire sera redevable d’une indemnité égale au prix de location du jour, multiplié par le nombre de jours de retard.
Tous les frais découlant des dommages ou des pertes de biens loués seront facturés exclusivement au locataire qui doit les payer immédiatement et cela sans tenir compte de ses éventuelles requêtes à charge de tierces parties. Ces frais supplémentaires ne déchargent nullement le locataire de ses obligations en ce qui concerne le paiement du montant intégral de la location et le respect de toutes les autres dispositions du contrat de location.
- Nos factures sont payables dès réception, au comptant et sans réduction.
- Les paiements doivent s’effectuer à Anvers, sans frais pour la société ShowTex s.a.
- Toute facture impayée à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toute autre somme redevable à ShowTex s.a., sans tenir compte des conditions de paiement qui auraient été consenties.
- En cas de dépassement du délai susmentionné, l’acheteur/le locataire sera tenu de payer des intérêts de retard de 10% par an à compter de la date d’échéance des factures, ceci de plein droit et sans aucune mise en demeure.
- Toute facture impayée à sa date d’échéance, entraîne pour l’acheteur/le locataire, également de plein droit et sans aucune mise en demeure, le paiement d’une indemnité de 10% sur les montants des factures, avec un minimum de 25 EUR, en sus des intérêts de retard prévus ci-dessus.
- Le locataire/l’acheteur accepte que ShowTex s.a. n’est nullement responsable, directement ou indirectement, et n’est donc pas tenue à un quelconque dédommagement en cas de livraison tardive des biens loués ou vendus, en cas de défectuosité de ces biens et/ou en cas d’accident causé par une quelconque défectuosité des biens ou une utilisation incorrecte des biens.
Le locataire préservera le bailleur de toute requête de tierces parties en la matière. - Toutes les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente, majoré, le cas échéant, des intérêts, accessoires et frais. Nonobstant cette réserve de propriété, l’acheteur portera tous les risques.
- En cas de contestation, le juge de paix du quatrième canton et les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.